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B-1, r. 3.1 - Code de déontologie des avocats

Article 90
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Texte complet
90. L’avocat ne peut faire affaire avec son client, ou avec une personne liée avec ce dernier au sens de la Loi sur les impôts (chapitre I-3), qu’à des termes et conditions justes et raisonnables.
D. 129-2015, a. 90.
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